A compter du 1er janvier 2022 : possibilité de déposer les demandes d’urbanisme (autorisation du droit des sols) de manière électronique, c’est la Saisine par Voie Electronique (SVE). Il vous suffit de vous rendre sur le site internet de la Communauté de communes du Pays du Neubourg (www.paysduneubourg.fr).
Les dossiers qui peuvent être déposés sont les : Certificat d’urbanisme (informatif ou opérationnel), Déclaration préalable, Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir (leur modificatif ou leur transfert).
Ne sont pas acceptés : les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), les Autorisations de Travaux au titre des Etablissements Recevant du Publics (AT pour ERP).
Toute demande adressée sur la messagerie électronique de la commune (ou communauté de communes) ne pourra être pris en compte.
Pour déposer une demande d’urbanisme cliquez ici : https://paysneubourg.geosphere.fr/guichet-unique
